Justice fiscale et sociale dans le secteur minier sénégalais

Le projet

Sénégal
Omar CISSE

Le présent projet se veut une réponse à la lancinante question de l’exploitation des ressources naturelles au profit du développement rural. Une cartographie des principaux acteurs en jeu dans les régions minières concernées révèle que la promotion de l’équité fiscale et sociale dans le secteur extractif, en tant que déclinaison du développement durable, demeure une arme puissante pour une cohabitation pacifique entre le secteur privé et les communautés à la base. Les deux composantes du projet s’inscrivent dans une perspective de convaincre les différents acteurs locaux que sont les entreprises, les élus locaux et les organisations communautaires de base (OCB) sur les avantages d’une justice fiscale et sociale, mais aussi d’agir de sorte que les différents acteurs locaux s’approprient l’initiative. Dans ce sens, l’une des premières activités du projet consiste à la réalisation d’une étude diagnostique en vue de déterminer une situation de référence sur les conséquences socio-économiques, culturelles et environnementales de l’activité minière sur les communautés des quatre principales régions minières du Sénégal (Thiès, Kédougou et Matam), ainsi que les stratégies mises en œuvre par les communautés pour s’en sortir. Pour une impulsion de l’équité fiscale et sociale, il est prévu une série d’activités de sensibilisation, de renforcement de capacités et de plaidoyer. Il s’agira d’animer des cadres de dialogue et d’organiser des rencontres d’échange, consistant à des journées de réflexion participative, des ateliers de formation, des sessions de partage d’expériences de bonnes pratiques. Le renforcement des capacités des collectivités territoriales prendra en charge les questions relatives aux techniques de plaidoyer, à la négociation et au montage de projet de développement. S’agissant du plaidoyer pour l’institution d’un système incitatif à la promotion de l’équité fiscale et sociale, un cadre de dialogue politique réunissant les différents départements ministériels concernés, les acteurs du secteur privé, les parlementaires, les associations d’élus et les organisations de la société civile, sera mis en place pour réfléchir sur les éventuelles réformes à initier dans la gouvernance des ressources issues du secteur minérale ainsi que sur les mesures d’optimisation fiscale à entreprendre au profit des contribuables sénégalais. Cela débouchera à la déclinaison d’une feuille de route servant de stratégie de déploiement de l’équité fiscale et sociale au sein de l’espace communautaire (UEMOA, CEDEAO).

Catégorie R&D (Académique, finalisée, technologique, transfert) et pré-pendant- ou post activité minière
Pendant
Principles disciplines du projet
Géographie, Economie, Droit
Principales thematiques du projet
1. Gouvernance des retombées locales (fonds RSE, patentes…) issues du secteur minier 2. Promotion du contenu local dans les zones d'exploitaion minière du Sénégal
Equipes chercheurs et ingénieurs (nom, prénom, institution, discipline)
  • OMAR CISSE, Chercheur Géographe, Enda LEAD Afrique Francophone/Enda Tiers Monde
  • THIERNO BAAL SECK, Ingénieur Développement Rural, Enda LEAD Afrique Francophone
  • THIALY FAYE, Chercheur Fiscaliste, Forum Civil
Partenaires académiques scientifiques
(i) les services techniques des départements ministériels (Mines, Economie Finances et Plan, Environnement, Agriculture, Gouvernance et Développement local) en charge des questions traitées par le projet, (ii) les Organisations Communautaires de Base (OCB
Partenaires industriels
(i) la Chambre des mines du Sénégal, (ii) les entreprises minières des régions concernées (Teranga Gold, Rand Gold, Toro Gold Bassari Ressources, Iam Gold, Les Industries Chimiques du Sénégal (ICS), la Grande Cote Operation (GCO) SEPHOS, Sénégal Mines, Tolsa Group, SOMIVA..,
Partenaires sociétés civiles
(i) les organisations de la société civile locale (SADEV, La Lumière, KEOH, le Réseau des Populations Affectées par les Opérations Minières (R-PAPOM)…., les OSC nationales (Forum Civil, CICODEV Afrique, Oxfam, OSIWA, la Fondation Rosa Luxembourg…..
Partenaires collectivites
(i) les conseils départementaux de Saraya, Kédougou, Thiès Mbour, Tivaouane, Kanel, (ii) les conseils municipaux de Saraya, Bembou, Médina Baffé, Missirah Sirimana, Khossanto, Sabodala, Tomboronkoto, Mboro, Darou Khoudoss, Taiba Ndiaye, Méouane, Pire, Pout, Sindia, Diass, Nguéniène, Ndendory...
Duree du projet
30 Mois

Valorisation du projet

Publication dans quelle revue, colloques, ateliers de restitution nationaux ou internationaux, livres, film
Publication dans les revues d'Enda Tiers Monde, d'Enda LEAD Afrique Francophone intitulée "Leading the way", celles des instituts de formation et de recherche partenaires, Atelier de restitution nationale des résultats du Projet